Projet de loi organique Article 61-1 de la Constitution
Direction de la Séance
N°11 rect. bis
13 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 638 (2008-2009) , 637 (2008-2009) )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. COLLIN, MÉZARD et CHARASSE et Mmes ESCOFFIER et LABORDE
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 14
Remplacer le mot :
en premier
par le mot :
par priorité
II. - En conséquence, alinéa 25
Procéder au même remplacement.
Objet
Amendement rédactionnel.