Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°107
7 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 13
(Art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale)
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Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale, remplacer le chiffre :
2
par le chiffre :
4
Objet
Les auteurs de cet amendement estime que la contribution sociale proposée par le projet de loi est très insuffisante au regard des besoins de financement de la sécurité sociale. C'est pourquoi ils proposent de doubler son montant.