Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009

Rapport n° 83 (2008-2009) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. 2007 - 2009 : SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT
    
    • A. 2007 : LE DÉRAPAGE
      
      • 1. Une croissance soutenue des recettes
        
      • 2. Le creusement du déficit de la branche vieillesse
        
      • 3. Une alerte sur les dépenses d'assurance maladie
        
    • B. 2008 : LA STABILITÉ
      
      • 1. Des recettes toujours dynamiques
        
      • 2. La vieillesse en grand déficit
        
      • 3. Le redressement de la maladie
        
      • 4. Les branches en convalescence
        
    • C. 2009 : LES BASES DU REDRESSEMENT
      
      • 1. Une situation assainie
        
      • 2. Des dépenses contenues
        
      • 3. Des recettes préservées
        
  • II. UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE SOUMIS À DE NOMBREUX ALÉAS
    
    • A. LES PRÉREQUIS
      
      • 1. Préparer le retour de la croissance
        
      • 2. Trois défis à relever
        
    • B. LE CADRE D'ACTION
      
      • 1. Les pistes ouvertes par la commission
        
      • 2. Les règles de gouvernance du projet de loi de programmation des finances publiques
        
    • C. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
      
      • 1. Sur le projet de loi
        
      • 2. Sur la démarche des PQE
        
      • 3. S'appuyer sur les travaux de la Mecss
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, M. Eric WOERTH, ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique, Mmes Valérie LÉTARD, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, et Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée de la famille
    
  • II. AUDITIONS
    
    • Audition de M. Philippe SÉGUIN, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande RUELLAN, présidente de la 6e chambre, M. Laurent RABATÉ, conseiller maître, rapporteur général, Mme Catherine MAYENOBE, secrétaire générale, M. Maximilien QUEYRANNE, auditeur, rapporteur général adjoint, et M. Simon FETET, auditeur
      
    • Audition de MM. Pierre BURBAN, président, et Pierre RICORDEAU, directeur, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
      
• ANNEXE - RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES AU QUESTIONNAIRE DE M. ALAIN VASSELLE, RAPPORTEUR DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, SUR LE RAPPORT CONSACRÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE