3. Des recettes préservées
Le tableau ci-après détaille l'impact sur les recettes attendu par le Gouvernement des mesures nouvelles proposées pour 2009.
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Mesures nouvelles 2009 sur les recettes |
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(en millions d'euros) |
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Régime général |
Tous régimes |
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Mesures nouvelles 2009 sur les recettes |
3 561 |
4 876 |
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Augmentation des cotisations vieillesse |
1 809 |
1 880 |
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Transfert à la Cnav de quinze points du prélèvement social de 2 % sur le capital |
391 |
391 |
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Forfait social de 2 % |
400 |
400 |
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Fixation à 1 % du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique |
100 |
100 |
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Transfert à la Cnam de recettes en provenance du fonds CMU-c |
836 |
836 |
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Transfert de la taxe sur les véhicules de société à la branche maladie du régime des exploitants agricoles (mesure PLF) |
1 190 |
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Indexation sur l'inflation des droits de consommation sur les alcools |
15 |
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Assujettissement des dividendes excédentaires des gérants majoritaires de sociétés |
25 |
45 |
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Assujettissement aux cotisations d'assurance maladie des revenus imposables à l'étranger |
5 |
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Suppression de l'exonération AT-MP pour les salariés agricoles travailleurs occasionnels |
14 |
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Au titre du présent projet de loi de financement, les mesures nouvelles ayant le plus fort impact sont :
- la création du forfait social de 2 % dont le produit, évalué à 400 millions pour 2009, sera intégralement affecté à la Cnam ;
- la pérennisation du taux de la taxe pharmaceutique à 1 %, pour un rendement affecté à la Cnam de 100 millions d'euros ;
- la clarification juridique de certaines règles d'assujettissement pour un produit total de 45 millions d'euros.
Ceci étant, l'essentiel des recettes nouvelles attendues pour 2009 résulte en réalité de redéploiements au sein de la sphère sociale :
- une fraction de 0,2 point de CSG est transférée du FSV à la Cades, afin de financer la reprise de dette, pour un montant évalué à 2,3 milliards ;
- 15 % du produit du prélèvement social de 2 %, soit 390 millions, seront réalloués du FSV à la Cnav ;
- la Cnam récupérera 836 millions de recettes en provenance du fonds CMU-c ;
- les cotisations vieillesse sont augmentées de 0,3 point pour un rendement attendu de 1,8 milliard, en contrepartie d'une baisse de la cotisation d'assurance chômage ;
- l'augmentation de la contribution de la Cnaf au financement des majorations de pensions pour enfants, soit 415 millions d'euros au profit de la Cnav par l'intermédiaire du FSV.
Il y a donc un équilibre entre, d'une part, les recettes redéployées, pour un total de 1,7 milliard d'euros, d'autre part, les recettes nouvelles estimées à 1,4 milliard.