Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°152
7 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 39
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Supprimer le IX de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que définir des coûts moyens sans avoir instauré un bilan des indicateurs, aboutira à aligner des établissements sur une moyenne donnée, sans référence à une réalité des handicaps et des pathologies accueillies.