Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°177
7 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 53
(Art. L. 732-54-2 du code rural)
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 732-54-2 du code rural par deux phrases ainsi rédigée :
Il est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires. Un décret en conseil d'état fixe modalités d'application.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.