Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°187
7 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 61
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Rédiger comme suit cet article :
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogée.
Objet
Amendement de justice sociale.