Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°23
5 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 39 BIS
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Supprimer le dernier alinéa du II de cet article.