Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°233 rect.
10 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LARDEUX et Paul BLANC
ARTICLE 74
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Supprimer cet article.Objet
On ne voit pas en quoi cet article correspond à l'exposé des motifs qui le suit : en effet la procédure de nomination des directeurs de caisses d'allocations familiales ne paraît pas avoir de lien avec la maîtrise de la dépense et l'efficience économique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.