Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°274
10 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme LE TEXIER, M. CAZEAU, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, DEMONTÈS, SCHILLINGER et CAMPION, MM. TEULADE, GODEFROY et DESESSARD, Mmes PRINTZ, CHEVÉ et CERISIER-ben GUIGA, MM. LE MENN, DAUDIGNY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 34
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Supprimer cet article.
Objet
Si les bonnes politiques conduisent à des économies, il ne convient pas, d'aborder les questions sous un angle purement comptable.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).