Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°287
10 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, DEMONTÈS, SCHILLINGER et CAMPION, MM. TEULADE, GODEFROY, CAZEAU et DESESSARD, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LE MENN, DAUDIGNY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 50
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre :
73,2
par le nombre :
72,4
II. - En conséquence, dans la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, remplacer le nombre :
157,6
par le nombre :
156,8
Objet
Cet amendement vise à diminuer l'ondam ville de 1 %, le montant dégagé abondera le FIQCS dans le but de financer des actions de renforcement de la prévention, d'améliorer l'accès aux soins, en particulier pour les enfants, de développer les modes d'exercice collectifs et pluridisciplinaires tels que les maisons de santé mais aussi les centres de santé.