Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°294
10 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DEMONTÈS et LE TEXIER, M. CAZEAU, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER et CAMPION, MM. TEULADE, GODEFROY et DESESSARD, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LE MENN, DAUDIGNY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 54
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :
annuel
par le mot :
semestriel
Objet
Dans l'objectif de faire que l'évolution des pensions soit plus en phase avec les conditions économiques, il est opportun de porter semestriellement le coefficient de revalorisation