Projet de loi Financement de la sécurité sociale

Direction de la Séance

N°294

10 novembre 2008

(1ère lecture)

(n° 80 , 83 , 84)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes DEMONTÈS et LE TEXIER, M. CAZEAU, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER et CAMPION, MM. TEULADE, GODEFROY et DESESSARD, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LE MENN, DAUDIGNY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 54

Consulter le texte de l'article ^

Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :

annuel

par le mot :

semestriel

Objet

Dans l'objectif de faire que l'évolution des pensions soit plus en phase avec les conditions économiques, il est opportun de porter semestriellement le coefficient de revalorisation