Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°301
10 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DEMONTÈS et LE TEXIER, M. CAZEAU, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER et CAMPION, MM. TEULADE, GODEFROY et DESESSARD, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LE MENN, DAUDIGNY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 61
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article est une atteinte au droit à la retraite.
Il intervient sans la moindre concertation ni dialogue social avec les partenaires sociaux.