En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 80 , 83 , 84)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DINI, MM. MERCIER, Jean BOYER, VANLERENBERGHE

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 31

Consulter le texte de l'article ^

Après le III de cet article, insérer un III bis ainsi rédigé :

III bis - Après le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Un représentant des associations d'usagers désignés par le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en son sein. »

Objet

L'objet de cet amendement est de prévoir la participation d'un représentant des usagers au sein du conseil de l'UNCAM.