Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°340
12 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE, Mme DINI, MM. MERCIER, Jean BOYER
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 67
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Supprimer le I de cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de revenir sur la suppression de la contribution au Fcaata des entreprises dont les salariés ont été exposés à l'amiante.