Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°41
5 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 48
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I - Dans le I de cet article, remplacer la somme :
240 millions
par la somme :
200 millions
II - Dans le III de cet article, remplacer la somme :
190 millions
par la somme :
150 millions