Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°453 rect.
13 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 37 rect. de la commission des affaires sociales
présenté par
M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes HOARAU, PASQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 45
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 37 rect., après le mot :
médicaments
insérer les mots :
qui doivent se limiter à cinq lignes par ordonnance
Objet
Amendement de précision.