Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°454
12 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes HOARAU, PASQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 45
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Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, après le mot :
pharmacien
supprimer les mots :
d'officine
Objet
Amendement de conséquence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).