Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°490
12 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 76
Consulter le texte de l'article ^
Dans la seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre :
14,9
par le nombre :
15,0
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Les charges du Fonds de solidarité vieillesse seraient augmentées de près de 120 millions d'euros au titre de la prise en charge des cotisations des chômeurs.