Projet de loi Financement de la sécurité sociale

Direction de la Séance

N°493

12 novembre 2008

(1ère lecture)

(n° 80 , 83 , 84)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 24

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I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

                                                                                                                       (en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Maladie

181,8

Vieillesse

182,5

Famille

58,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

430,0

II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :

                                                                                                                       (en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Maladie

156,0

Vieillesse

94,7

Famille

58,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,3

III. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 3° de cet article :

                                                                                                                       (en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Fonds solidarité vieillesse (FSV)

14,0

 

Objet

Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Ces révisions ont prioritairement un impact sur l'évolution de la masse salariale et donc des recettes. La masse salariale évoluerait en 2009 de 2,75% (contre 3,5% dans la prévision initiale). En outre les hypothèses de rendement de la CSG sur les revenus du capital ont été revues en baisse s'agissant de la partie de ces recettes affectées par la crise financière (plus values mobilières principalement, les autres revenus du capital, assis sur des placements longs, étant peu ou pas affectés).

Ces révisions touchent l'ensemble des branches et des fonds. Elles occasionnent une perte de recettes de près de 2,4 milliards d'euros pour le régime général (dont environ 1,3 milliard d'euros pour la maladie, 0,6 milliard d'euros pour la vieillesse, 0,4 milliard d'euros pour la famille et un peu plus de 0,1 pour la branche AT-MP), de 2,6 milliards pour l'ensemble des régimes de base et 0,1 milliard d'euros pour le FSV.