Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°497
12 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 27
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes | Prévisions de charges | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse (FSV) | 14,0 | 15,0 | -1,0 |
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Celles-ci conduisent à diminuer les recettes du fonds en 2009 d'environ 80 millions d'euros, et augmenter ses charges de près de 120 millions d'euros au titre de la prise en charge des cotisations des chômeurs. Le solde de ce fonds serait de -1 milliard d'euros (au lieu de -0,8 milliard d'euros dans le projet initial).