Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°498
12 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 28
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Dans le I de cet article, remplacer le nombre :
4,1
par le nombre :
4,0
Objet
Cet amendement vise à corriger l'objectif d'amortissement de la CADES pour 2009 au regard des nouvelles hypothèses macroéconomiques.
La moindre recette de CRDS conduit à diminuer l'objectif d'amortissement de la CADES de 50 millions d'euros.