Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°499
12 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 30
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième colonne de la première ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de cet article, remplacer le montant :
17 000
par le montant :
18 900
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Dans la mesure où le résultat du régime général est révisé à la baisse de 1,9 milliard d'euros, il est proposé de relever le plafond de recours à des ressources non permanentes de l'ACOSS du même montant.