Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°500
12 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, remplacer le montant :
160,7 milliards d'euros
par le montant :
160,6 milliards d'euros
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. La révision à la baisse de l'inflation joue sur la petite part de dépenses de la branche maladie qui sont indexées (rentes invalidité).