Projet de loi Financement de la sécurité sociale

Direction de la Séance

N°502

12 novembre 2008

(1ère lecture)

(n° 80 , 83 , 84)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 73

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1° Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le montant :

59,3 milliards d'euros

par le montant :

59,2 milliards d'euros

2° Dans le dernier alinéa, remplacer le montant :

58,9 milliards d'euros

par le montant :

58,7 milliards d'euros

Objet

Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Les dépenses sont modifiées du fait d'hypothèses d'inflation moins élevées en 2009. Celle-ci ne serait que de 1,5 % (contre 2 % dans la prévision initiale). Ceci a un effet sur les dépenses indexées sur l'inflation, soit une économie de 160 millions d'euros pour la branche famille.