Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°514
14 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 65 de la commission des finances
présenté par
M. CAZEAU
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14
Compléter l'amendement n° 65 par un 5° ainsi rédigé :
" 5° Un représentant de l'UNOCAM"