Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°52
5 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 70
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