Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°527
18 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 523 de la commission des affaires sociales
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 72
Consulter le texte de l'article ^
Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 523, supprimer les mots :
A titre expérimental,
Objet
Le regroupement d'assistants maternels est un mode de garde déjà expérimenté avec succès dans plusieurs départements comme la Mayenne.
Il répond à une véritable demande de la profession et au besoin des parents de disposer d'une offre de garde nouvelle et moderne.