Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°532
20 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 523 de la commission des affaires sociales
présenté par
Mme CAMPION
ARTICLE 72
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Compléter le deuxième alinéa du II de l'amendement n° 523 présenté par la commission des affaires sociales par les mots :
dans la limite maximum de dix enfants