Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°56
5 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72
Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour six enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour neuf enfants qui marchent. »