Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°64
5 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
M. JÉGOU
au nom de la commission des finances
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Dans le II de cet article, remplacer les mots :
de l'année 2009
par les mots :
des années 2009, 2010 et 2011