Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°68
5 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. JÉGOU
au nom de la commission des finances
ARTICLE 30
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Dans la dernière ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de cet article, remplacer le montant :
50
par le montant :
40