Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°88
6 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GODEFROY, CAZEAU, TEULADE, LE MENN, DAUDIGNY et DESESSARD, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER, DEMONTÈS, CAMPION, PRINTZ, CHEVÉ, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER, GHALI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 67
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Cet amendement propose de maintenir la contribution à la charge des entreprises au financement de la réparation des préjudices dus à l'exposition à l'amiante. Il conviendrait de suivre les recommandations du rapport de J. Le Garrec qui préconise d'augmenter cette contribution tour en la rendant plus équitable, en améliorant son rendement et les modalités de son recouvrement.