Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°9 rect.
13 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 18
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du III de cet article pour l'article L. 131-4-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
et contribution