Projet de loi Financement de la sécurité sociale (2nde délibération)
Direction de la Séance
N°A-3
17 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 80 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes |
Maladie | 181,7 |
Vieillesse | 182,5 |
Famille | 58,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,0 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 429,9 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences de l'adoption de l'amendement 80 rect quinquies à l'article 15, qui prévoyait une augmentation de la cotisation sur les alcools de plus de 25°.