Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération
Direction de la Séance
N°B-25
10 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
(n° 98 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 35
(Etat B)
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
| 9 275 671 |
| 9 275 671 |
Dont titre 2 | 9 275 671 | 9 275 671 | ||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus |
|
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Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État |
| 179 491 |
| 179 491 |
Dont titre 2 | 179 491 | 179 491 | ||
Conduite et pilotage des politiques économique et financière |
| 1 068 241 |
| 1 068 241 |
Dont titre 2 | 1 068 241 | 1 068 241 | ||
Facilitation et sécurisation des échanges |
| 889 935 |
| 889 935 |
Dont titre 2 | 889 935 | 889 935 | ||
Fonction publique |
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Dont titre 2 | ||||
Entretien des bâtiments de l'État |
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TOTAUX |
| 11 413 338 |
| 11 413 338 |
SOLDES | -11 413 338 | -11 413 338 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une minoration de 11.144.338 € des crédits de titre 2 de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -9.275.671 € sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;
- -179.491 € sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » ;
- -799.241 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
- -889.935 € sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges ».
2) une minoration de 269.000 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».