Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération
Direction de la Séance
N°B-30
10 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉ CIVILE
(n° 98 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 35
(Etat B)
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Intervention des services opérationnels |
| 141 085 |
| 141 085 |
Dont titre 2 | 141 085 | 141 085 | ||
Coordination des moyens de secours | 5 000 | 24 339 | 5 000 | 24 339 |
Dont titre 2 | 24 339 | 24 339 | ||
TOTAUX | 5 000 | 165 424 | 5 000 | 165 424 |
SOLDES | -160 424 | -160 424 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits de 5.000 € du programme « Coordination des moyens de secours », action 03 « Soutien à la politique de sécurité civile », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration de 165.424 € des crédits de titre 2 de la mission « Sécurité civile », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -141.085 € sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;
- -24.339 € sur le programme « Coordination des moyens de secours ».