Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération
Direction de la Séance
N°B-32
10 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SANTÉ
(n° 98 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 35
(Etat B)
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention et sécurité sanitaire | 25 000 |
| 25 000 |
|
Offre de soins et qualité du système de soins |
|
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Protection maladie |
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TOTAUX | 25 000 |
| 25 000 |
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SOLDES | + 25 000 | + 25 000 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 15.000 € le plafond de la mission « Santé ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de crédits de 10.000 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », titre 6, catégorie 64.