Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-127
28 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 98 , 99 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. GODEFROY, DESESSARD
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 79
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits de l'AGEFIPH.