Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-146 rect.
5 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. NACHBAR, LEGENDRE et RICHERT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 42 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer les I et III de cet article.