En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 98 , 99 , 103)

AMENDEMENT

présenté par

M. Paul BLANC, Mmes HERMANGE, DEBRÉ, PROCACCIA et BOUT, MM. GILLES et CANTEGRIT, Mmes GOY-CHAVENT, GIUDICELLI et Bernadette DUPONT, M. MILON, Mme HENNERON et MM. JUILHARD et LARDEUX

ARTICLE 79

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Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le montant :

50 millions

par le montant :

25 millions

Objet

Cet amendement propose de ramener de 50 millions à 25 millions la contribution demandée à l'Agefiph en 2009 au titre de la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle des centres de rééducation professionnelle, auparavant couverte par une dotation inscrite au budget de l'Etat.

En effet, il paraîtrait logique qu'une partie de la dotation allouée à ces centres soit financée par le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), au titre des formations qu'ils proposent et qui portent notamment sur la préparation aux concours administratifs.

En outre, le Fonds « Fonction publique » disposent d'une trésorerie dormante de plus de 260 millions d'euros qu'il serait opportun d'utiliser en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques.

Enfin, l'Etat et les collectivités territoriales auraient tout à gagner à ce que le FIPH-FP favorise le recrutement de personnes handicapées par la voie des concours qu'ils ouvrent chaque année pour couvrir leurs besoins en personnel dans les différents ministères ou dans les administrations locales. Ces embauches se traduiront en effet par une baisse des cotisations qu'ils seront amenés à verser au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés de 6 % de leurs effectifs.