Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

N°II-150

28 novembre 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 98 , 99 , 103)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 80

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu de la situation économique actuelle, et de l'explosion programmée du chômage dans les mois et peut être les années à venir, la suppression de l'allocation de fin de formation mentionnée à l'article L. 5423-7 du code du travail, constitue un frein important dans l'accès à la formation et donc une difficulté supplémentaire dans le parcours de retour à l'emploi des salariés de notre pays.