Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-169
1 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 98 , 99 , 101)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme HERVIAUX
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 59
Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'Etat aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlement avant le 1er septembre de chaque année.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.