Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-22
24 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 98 , 99 , 102)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. TRUCY, MASSERET et GUENÉ
au nom de la commission des finances
ARTICLE 59 DECIES
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le sixième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition ne s'applique pas aux anciens militaires admis dans un emploi au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense.