Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-24
24 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 98 , 99 , 102)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. TRUCY, MASSERET et GUENÉ
au nom de la commission des finances
ARTICLE 59 DECIES
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du I de cet article, après le mot :
agréée
insérer les mots :
par le ministre de la défense