Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

N°II-25

24 novembre 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 98 , 99 , 101)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BOURDIN

au nom de la commission des finances


ARTICLE 59 C

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.