Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

N°II-251

4 décembre 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 42 BIS

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Supprimer le I et le III de cet article.