Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-261
4 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 47
Consulter le texte de l'article ^
I. - Au début de la première phrase du II de cet article, remplacer les mots :
Le 1° du I s'applique
par les mots :
Les dispositions du I s'appliquent
II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même II.