Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-30
24 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 98 , 99 , 102)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. TRUCY, MASSERET et GUENÉ
au nom de la commission des finances