Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-314
5 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 44 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le c) du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-O A du code général des impôts :
« c) - Les réductions et crédits d'impôt sur le revenu.
Objet
Cet amendement vise à réduire la dépense fiscale grevant le budget de l'État.